Conditions générales de Ozam, entité de OZAM SA

Toute prise de commande d’un produit ou service sur le site internet “www.ozam.ch” suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander un produit, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Ozam se réserve le droit de modifier ou d’adapter les conditions générales à tout moment, lesquelles seront directement applicables à toutes les nouvelles commandes. Des conditions spéciales peuvent apparaître suivant le service ou le produit publié sur notre site et ces dernières font parties intégrantes des conditions générales. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales font foi.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, de biens et de services proposés par le site « www.ozam.ch » à l’acheteur. Elles sont applicables à toute commande effectuée sur ce site, étant précisé que la durée de validité d’un compte dépend du contrat.

Article 3 : Conclusion du contrat

Avec le « clic » de l’acheteur au titre du bon de commande, un contrat prend effet.

Article 4 : Preuve de la transaction

Les preuves de paiement, physiques ou électroniques, conservées dans les fichiers de Ozam chez OZAM SA, sont considérées comme les preuves des commandes intervenues entre les parties.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), et ne sont valables qu’au moment de la prise de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des potentiels frais de livraison, éventuellement facturés en supplément. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par l’acheteur soit lors de la commande en ligne avant l’expédition des produits, soit sur facture à la réception du produit. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Conditions de paiement

Les moyens de paiement acceptés par Ozam sont :

– le virement bancaire sur facture ou e-mail.

Le moyen de paiement est à définir avec Ozam lors de la prise de commande. L’acheteur est tenu de payer l’entier de la somme, y compris les frais de port, si facturés.

Article 7 : Exécution de la commande

La commande est exécutée dans un délai acceptable, à compter du jour suivant la réception de la commande, en fonction du stock disponible. Ozam n’est pas responsable de tout retard d’exécution de commande

dépendant de son fournisseur ou de tout autre partenaire contractuel. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, l’acheteur en est informé au plus tôt. La commande est dans ce cas réputée annulée, sans indemnité.

Article 8 : Retours et échanges

Une fois qu’un client a commandé la prestation ou le produit, il ne peut pas retirer sa commande sauf pour motif exceptionnel. Le motif exceptionnel est accordé suivant l’acceptation par Ozam.

À la réception du produit, si l’acheteur constate des défauts, il doit prendre contact immédiatement avec Ozam à l’adresse e-mail support@ozam.ch et suivre les instructions qui lui seront communiquées.

Article 9 : Protection des données, informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Ozam intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à Ozam pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et qui figurent dans les fichiers de la société.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de l’application sous licence est à vos risques et que la totalité des risques liés à la qualité satisfaisante, aux performances, à l’exactitude et à l’effort vous incombe dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, l’application sous licence et tous les services réalisés ou fournis par l’application sous licence (« services ») sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, et le fournisseur de l’application et ses concédants excluent par la présente toutes garanties et conditions à l’égard de l’application sous licence et des services, expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande, de qualité

satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de précision, de jouissance paisible et de non-violation de droits de tiers.

Le fournisseur de l’application n’offre aucune garantie contre les interférences avec la jouissance de l’application sous licence, que les fonctions contenues dans l’application sous licence, ou les services exécutés ou fournis par elle, répondront à vos exigences, que le fonctionnement de l’application sous licence ou des services sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ou que les défauts de l’application sous licence ou des services seront corrigés.

Aucun conseil ou information oral ou écrit fourni par le fournisseur de l’application ou son représentant autorisé ne créera une garantie.

Vous reconnaissez que l’Application sous licence n’a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels et qu’il retourne donc de votre responsabilité de vous assurer que les services et fonctions de l’Application sous licence, tels que décrits dans la documentation, répondent à vos besoins.

Vous reconnaissez que l’Application sous licence peut ne pas être exempte d’erreurs ou de bogues et vous acceptez que l’existence de toute erreur mineure ne constitue pas une violation de la présente Licence.

De plus, vous reconnaissez que des événements en dehors du contrôle raisonnable du fournisseur de l’application, et des filiales et sociétés affiliées du fournisseur d’applications peuvent affecter, limiter ou empêcher l’utilisation de l’application sous licence ou l’accès à celle-ci, temporairement ou définitivement.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas le fournisseur de l’application ne sera responsable de dommages corporels ou de tout dommage accessoire, spécial, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de

profits, perte de données, interruption d’activité ou tout autre dommage ou perte de nature commerciale, découlant de ou lié à votre utilisation ou à votre impossibilité d’utiliser l’application sous licence, quelle qu’en soit la cause, quelle que soit la thèse de la responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) et même si le fournisseur de l’application a été informé de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité totale du fournisseur de l’application envers vous pour tous dommages ne pourra dépasser le montant de 50 CHF (cinquante francs) autrement, dans le cas où vous avez payé des frais pour l’application sous licence, vous pouvez notifier Apple ou Google, que vous avez payé pour le téléchargement et l’utilisation de l’application sous licence Apple ou Google vous remboursera alors les frais en fonction de ses propres conditions générales applicables Apple ou Google n’endosse aucune autre obligation ou responsabilité, de quelque nature ou manière que ce soit, découlant de l’utilisation, de la non-utilisation ou d’un défaut de l’application sous licence. Les limitations susmentionnées s’appliquent même si le recours indiqué ci-dessus ne remplit pas son but essentiel.

Article 10 : Propriété de Ozam

Ozam est propriétaire de tous les textes et photos sur le site internet « www.ozam.ch ».

Article 11 : Informations sur le site internet

Toutes les informations qui se trouvent sur le site internet www.ozam.ch proviennent principalement des partenaires de Ozam, qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des prestations promises par ces derniers.

Article 12 : E-mails

Il convient à l’acheteur d’informer Ozam d’un éventuel changement d’adresse e-mail. Ce dernier ne peut pas engager la responsabilité de Ozam si ladite information n’a pas été transmise.

Lorsque l’acheteur s’inscrit sur le site internet www.ozam.ch en créant un compte, il consent à recevoir des e-mails de Ozam. À tout moment, l’acheteur peut se désinscrire de ces newsletters.

Article 13 : Utilisation des avantages

L’acheteur s’engage à utiliser les avantages selon les informations et la description données par le partenaire sur le site internet de Ozam. Aucune description ou information concernant les avantages ne figure à l’intérieur du produit.

Certains des avantages exigent une réservation préalable auprès du partenaire. En aucun cas Ozam ne peut garantir l’utilisation en tout temps de l’avantage. L’acheteur ne peut avoir de prétention à l’égard d’un partenaire s’il n’a pas effectué la réservation préalable demandée.

Tout oubli de participation ou utilisation d’un avantage de la part du client est de sa responsabilité. Les avantages non utilisés dans l’année de validité de Ozam ne peuvent en aucun cas être reportés sur l’année suivante.

Articles 14 : Offre dynamique

L’offre proposée par Ozam est dynamique, en ce sens que certaines des offres peuvent avoir une durée de moins d’une année (selon entente avec le partenaire ou pour une offre last minute par exemple).

Seuls les avantages mentionnés sur le site internet sont officiellement offerts aux détenteurs. Le site internet est constamment mis à jour et les avantages, qui ne sont plus offerts ou dont la quantité est dépassée,

sont retirés du site internet. Ils ne sont dès lors plus considérés comme faisant partie de l’offre de Ozam.

Article 15 : Entreprise

Ozam est propriété de : OZAM SA
Place de la Plaisance 2 1920 Martigny

Article 16 : For et droit applicable

Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur réside habituellement.

Pour tout litige pouvant survenir dans les rapports contractuels entre l’acheteur et Ozam, les présentes conditions générales font foi et le for juridique est à Martigny. Le droit suisse est exclusivement applicable.